Tribune dans Libération

Voici la tribune que j'ai publiée dans Libération aujourd'hui avec Julien COLLETTE, le secrétaire général de la Convention pour la VIe République.

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La réponse à la crise actuelle consiste à replacer de la responsabilité politique, là où il en manque : dans nos institutions politiques.

L'avenir passe

par une VIe République

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Par Julien COLLETTE, secrétaire général de la Convention pour la VIe République et Michaël MOGLIA, secrétaire général de Rénover maintenant.

  

En visant l'instauration d'un mécanisme de «surveillance populaire» des élus par la mise en place de «jurys de citoyens», dont on ne sait d'ailleurs pas, même approximativement, quel serait le champ de responsabilité et à quel(s) niveau(x) de représentation politique ils officieraient, Ségolène Royal fait une profonde erreur de diagnostic.

En pensant que, pour permettre aux responsables politiques de retrouver auprès des citoyens leur crédibilité, il faut multiplier les procédures de contrôle, la candidate à l'investiture propose en fait de brouiller encore un peu plus le fonctionnement de nos institutions et d'alimenter la confusion des pouvoirs et le mélange des responsabilités. Car la démocratie française ne souffre pas aujourd'hui d'un manque d'instances ­ de la commune à l'Union européenne, cinq niveaux de collectivités se partagent l'exercice des politiques publiques, en en délégant, en plus, une bonne partie à des organismes à vocation territoriale ou fonctionnelle, allant des communautés de communes aux «pays» et syndicats en tout genre. Mais la démocratie française souffre avant toute chose de ce «trop-plein» institutionnel qui, en plus de nourrir des coûts de fonctionnement non négligeables, provoque un invraisemblable écheveau de compétences, meilleur terreau de l'irresponsabilité qui prospère encore plus dès lors que, pour pallier les déficiences d'un statut de l'élu en pointillé, les responsables politiques locaux et nationaux cumulent mandats et fonctions.

Dès lors, on voit mal ce qu'apporteraient des «jurys populaires» à l'édifice, sinon y installer encore plus de confusion : deux légitimités se heurteraient nécessairement, celle d'un «peuple» s'exprimant par la voix de quelques citoyens tirés au sort, avec tous les aléas que cela implique en termes de représentativité, et celle de parlementaires ou de maires, de présidents de département ou de région élus au suffrage universel. Le «choc des légitimités» qui en résulterait immanquablement ne ferait que provoquer la paralysie de l'action collective alors qu'il s'agit plus que jamais, aujourd'hui, de réarmer le politique. Ce «choc des légitimités» finirait, surtout, par remettre en cause l'utilité même du suffrage universel. Pourquoi voter, puisque l'on pourrait, à intervalles réguliers et au gré du hasard du tirage au sort, juger sur pièces, et sur place, son député ou son maire ? Pourquoi voter puisqu'il deviendrait si simple de soumettre à la question ses puissants, proches ou lointains ? Pourquoi voter puisque l'on pourrait facilement imaginer créer de tels «jurys» sur le Web ou par téléphone, sans avoir même à se déplacer ?

Finalement, on voudrait transformer les femmes et hommes aspirant à des fonctions politiques en simples démagogues, on voudrait les déresponsabiliser complètement que l'on ne s'y prendrait pas mieux...

A l'inverse, la réponse à la crise politique que traverse notre pays consiste à replacer de la responsabilité politique là où il n'y en a plus, ou plus beaucoup, c'est-à-dire dans l'ensemble de nos institutions politiques.

Et la réponse à cette crise politique, c'est l'instauration d'une VIe République parlementaire permettant la délibération et l'action.

Alors, l'utilité d'instituer des «jurys populaires» disparaîtra d'elle-même, et avec elle la tentation de préférer la sanction à l'élection pour réguler l'exercice du pouvoir dans notre société démocratique.

Convaincus de la nécessité d'une rénovation profonde de nos institutions qui permette de réconcilier les Français avec leur démocratie, nous appelons aujourd'hui de nos voeux que le candidat socialiste à l'élection présidentielle porte un projet institutionnel, fondé sur la responsabilité, et revalorisant la délibération. A nos yeux, Laurent Fabius est le seul à se prononcer clairement pour l'instauration d'une nouvelle République parlementaire et, par là même, seul à répondre au malaise démocratique qui nous a conduits au 21 avril.